(Dernière mise à jour : 29 août 2025)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site La Bonne Passe (www.labonnepasse.fr), plateforme de petites annonces spécialisée dans la revente de vêtements et matériels de sport d’occasion.
En utilisant le site, les utilisateurs (vendeurs et acheteurs) acceptent pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Conditions d’inscription
- L’inscription en tant que vendeur est réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
- Tout compte frauduleux, contenant de fausses informations ou utilisé à des fins illicites, pourra être suspendu ou supprimé par La Bonne Passe.
3. Dépôt et gestion des annonces
- Le dépôt d’annonces est gratuit.
- Chaque vendeur est responsable du contenu de ses annonces, de la conformité des produits proposés et de leur légalité (pas de contrefaçon, produits volés, dangereux, etc.).
- La Bonne Passe se réserve le droit de modérer ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.
4. Fonctionnement des paiements
- Les paiements sont effectués directement via la plateforme (système de paiement sécurisé).
- L’acheteur paie le prix indiqué + éventuels frais de livraison.
- La somme est bloquée par La Bonne Passe jusqu’à la validation de la transaction.
- Une commission de 5 % du prix de vente, avec un minimum de 0,50 € par transaction, est prélevée par La Bonne Passe.
- Le solde est reversé au vendeur uniquement lorsque la transaction est considérée comme conclue.
5. Validation et sécurisation des ventes
- Lorsqu’une commande est passée, le vendeur doit expédier l’article ou convenir d’une remise en main propre.
- L’acheteur dispose d’un délai de 48h à 72h après réception pour confirmer que l’article est conforme.
- Sans contestation dans ce délai, la vente est considérée comme validée et le paiement est automatiquement libéré au vendeur (moins la commission).
6. Gestion des litiges
- Si l’acheteur estime que le produit ne correspond pas à l’annonce (erreur, contrefaçon, état non conforme), il doit signaler le problème via la plateforme en fournissant des preuves (photos, description).
- Les fonds sont alors bloqués jusqu’à résolution du litige.
- Solutions possibles :
- Retour du produit au vendeur et remboursement intégral de l’acheteur.
- Accord amiable entre les parties (remboursement partiel, geste commercial, etc.).
- En cas de désaccord persistant, La Bonne Passe pourra proposer une médiation mais ne peut être tenue responsable si aucune solution n’est trouvée.
- En dernier recours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
7. Responsabilités
- Les vendeurs sont seuls responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des articles mis en vente.
- La Bonne Passe n’est qu’un intermédiaire technique et ne peut garantir la bonne foi des utilisateurs.
- La Bonne Passe ne pourra être tenue responsable en cas de litige entre acheteurs et vendeurs, sauf si une faute grave de sa part est démontrée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (logo, design, textes, images) appartiennent à La Bonne Passe et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Modification des conditions
La Bonne Passe se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Bonne Passe.
(Dernière mise à jour : 29 août 2025)
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site La Bonne Passe (www.labonnepasse.fr), plateforme de petites annonces spécialisée dans la revente de vêtements et matériels de sport d’occasion.
En utilisant le site, les utilisateurs (vendeurs et acheteurs) acceptent pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Conditions d’inscription
- L’inscription en tant que vendeur est réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
- Tout compte frauduleux, contenant de fausses informations ou utilisé à des fins illicites, pourra être suspendu ou supprimé par La Bonne Passe.
3. Dépôt et gestion des annonces
- Le dépôt d’annonces est gratuit.
- Chaque vendeur est responsable du contenu de ses annonces, de la conformité des produits proposés et de leur légalité (pas de contrefaçon, produits volés, dangereux, etc.).
- La Bonne Passe se réserve le droit de modérer ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.
4. Fonctionnement des paiements
- Les paiements sont effectués directement via la plateforme (système de paiement sécurisé).
- L’acheteur paie le prix indiqué + éventuels frais de livraison.
- La somme est bloquée par La Bonne Passe jusqu’à la validation de la transaction.
- Une commission de 5 % du prix de vente, avec un minimum de 0,50 € par transaction, est prélevée par La Bonne Passe.
- Le solde est reversé au vendeur uniquement lorsque la transaction est considérée comme conclue.
5. Validation et sécurisation des ventes
- Lorsqu’une commande est passée, le vendeur doit expédier l’article ou convenir d’une remise en main propre.
- L’acheteur dispose d’un délai de 48h à 72h après réception pour confirmer que l’article est conforme.
- Sans contestation dans ce délai, la vente est considérée comme validée et le paiement est automatiquement libéré au vendeur (moins la commission).
6. Gestion des litiges
- Si l’acheteur estime que le produit ne correspond pas à l’annonce (erreur, contrefaçon, état non conforme), il doit signaler le problème via la plateforme en fournissant des preuves (photos, description).
- Les fonds sont alors bloqués jusqu’à résolution du litige.
- Solutions possibles :
- Retour du produit au vendeur et remboursement intégral de l’acheteur.
- Accord amiable entre les parties (remboursement partiel, geste commercial, etc.).
- En cas de désaccord persistant, La Bonne Passe pourra proposer une médiation mais ne peut être tenue responsable si aucune solution n’est trouvée.
- En dernier recours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
7. Responsabilités
- Les vendeurs sont seuls responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des articles mis en vente.
- La Bonne Passe n’est qu’un intermédiaire technique et ne peut garantir la bonne foi des utilisateurs.
- La Bonne Passe ne pourra être tenue responsable en cas de litige entre acheteurs et vendeurs, sauf si une faute grave de sa part est démontrée.
8. Propriété intellectuelle
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9. Modification des conditions
La Bonne Passe se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Bonne Passe.
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1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site La Bonne Passe (www.labonnepasse.fr), plateforme de petites annonces spécialisée dans la revente de vêtements et matériels de sport d’occasion.
En utilisant le site, les utilisateurs (vendeurs et acheteurs) acceptent pleinement et sans réserve ces conditions.
2. Conditions d’inscription
- L’inscription en tant que vendeur est réservée aux personnes âgées de 18 ans minimum.
- L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.
- Tout compte frauduleux, contenant de fausses informations ou utilisé à des fins illicites, pourra être suspendu ou supprimé par La Bonne Passe.
3. Dépôt et gestion des annonces
- Le dépôt d’annonces est gratuit.
- Chaque vendeur est responsable du contenu de ses annonces, de la conformité des produits proposés et de leur légalité (pas de contrefaçon, produits volés, dangereux, etc.).
- La Bonne Passe se réserve le droit de modérer ou supprimer toute annonce ne respectant pas ces règles.
4. Fonctionnement des paiements
- Les paiements sont effectués directement via la plateforme (système de paiement sécurisé).
- L’acheteur paie le prix indiqué + éventuels frais de livraison.
- La somme est bloquée par La Bonne Passe jusqu’à la validation de la transaction.
- Une commission de 5 % du prix de vente, avec un minimum de 0,50 € par transaction, est prélevée par La Bonne Passe.
- Le solde est reversé au vendeur uniquement lorsque la transaction est considérée comme conclue.
5. Validation et sécurisation des ventes
- Lorsqu’une commande est passée, le vendeur doit expédier l’article ou convenir d’une remise en main propre.
- L’acheteur dispose d’un délai de 48h à 72h après réception pour confirmer que l’article est conforme.
- Sans contestation dans ce délai, la vente est considérée comme validée et le paiement est automatiquement libéré au vendeur (moins la commission).
6. Gestion des litiges
- Si l’acheteur estime que le produit ne correspond pas à l’annonce (erreur, contrefaçon, état non conforme), il doit signaler le problème via la plateforme en fournissant des preuves (photos, description).
- Les fonds sont alors bloqués jusqu’à résolution du litige.
- Solutions possibles :
- Retour du produit au vendeur et remboursement intégral de l’acheteur.
- Accord amiable entre les parties (remboursement partiel, geste commercial, etc.).
- En cas de désaccord persistant, La Bonne Passe pourra proposer une médiation mais ne peut être tenue responsable si aucune solution n’est trouvée.
- En dernier recours, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.
7. Responsabilités
- Les vendeurs sont seuls responsables de la qualité, de la conformité et de la légalité des articles mis en vente.
- La Bonne Passe n’est qu’un intermédiaire technique et ne peut garantir la bonne foi des utilisateurs.
- La Bonne Passe ne pourra être tenue responsable en cas de litige entre acheteurs et vendeurs, sauf si une faute grave de sa part est démontrée.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (logo, design, textes, images) appartiennent à La Bonne Passe et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
9. Modification des conditions
La Bonne Passe se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de tout changement majeur.
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Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de La Bonne Passe.